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Maître Jean DE VALON

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Jean DE VALON, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Marseille
Adresse : 12 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE

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Trouble anormal de voisinage et Sani broyeur bruyant

Trouble anormal de voisinage et Sani broyeur bruyant

Par Jean DE VALON le 24/01/2018
Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, en copropriété, chacun doit jouir de ses parties privatives sans causer à autrui un tel trouble. Le bruit peut être constitutif d’un trouble anormal. Ainsi, dans un arrêt du 5 octobre 2017 la Cour de cassation ... Lire la suite >